Association Parcours La Planète, Les statuts:

 

ARTICLE 1 Constitutions et Dénomination

il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Parcours la Planète

ARTICLE 2 Objet

Faire la promotion du voyage, du respect de la nature, du dépassement de soi et du partage des connaissances à travers des aventures. "Parcours la Planète" offre des récits de voyages sous différentes formes

ARTICLE 3 Moyens d'actions

L'association organise des interventions à caractère éducatif et pédagogique, des expositions, conférences et expéditions. Elle agit par tous les moyens appropriés à la réalisation de ces objectifs

ARTICLE 4 Siège social

Le siège de l'association est fixé à l’adresse suivante:

7 avenue Voltaire 78330 Fontenay-­‐le-­‐Fleury

Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d'administration

ARTICLE 5 Durée

La durée de l'association est indéterminée

ARTICLE 6: Composition

L’association se compose de: Membres fondateurs, membres d'honneur et membres actifs ou adhérents.

Les membres peuvent être des personnes physiques et morales. Les membres fondateurs sont de plein droit membres d’honneur et siègent, de fait, au conseil d’administration

ARTICLE 7  Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

ARTICLE 8 MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs (ou adhérents) ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils pourront être dispensés de cotisations

ARTICLE 9 Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par: décès, démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, au préalable, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications

ARTICLE 10 Ressources

Les ressources de l’association comprennent : Le montant des cotisations ; Les subventions de l’Etat, des départements, des collectivités territoriales, organismes publics, semi-­‐publics ou privés, français ou étranger; Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur : dons, legs, mécénat, parrainage vente et/ou commercialisation de produits.

ARTICLE 11 Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an et peut se tenir à l'étranger. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d'un des membres du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière ainsi que les activités de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale valide le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé si besoin est, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés

ARTICLE 12 Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et

uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés

ARTICLE 13 Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les mineurs peuvent être représentés en son sein avec accord parental.

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’expiration de leur mandat.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire

ARTICLE 14 Le bureau

Le bureau est composé d’au moins : Un(e) président(e), Un(e) trésorier(e)
S’il y a lieu, il pourra être complété par un(e) secrétaire, un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire adjoint(e) et/ou un(e) trésorier adjoint(e) Le bureau est élu pour une année par le conseil d’administration

ARTICLE 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandats sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 Modification et dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et à l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les présents statuts ont été approuvés par Sophie Planque et Jérémy Vaugeois en date du 8 février 2017 à Versailles.

Faits en trois exemplaires originaux dont un déposé à la Préfecture des Yvelines.


Association publiée au journal officiel le 11 mars 2017 (annonce n°1349 - page 83)

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